Transports conventionnés agréés CPAM


Besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération pour des soins loin de votre domicile : l ’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.

L’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l’article L.322-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : la prise en charge des frais de transport en taxi des
assurés sociaux est dorénavant conditionnée par la signature d’une convention locale, conforme à une convention nationale type.

La Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris a négocié avec les organisations
représentatives de la profession, une convention locale applicable aux taxis parisiens.

Cette convention s’applique depuis le 1er Mars 2009. Désormais, seuls donnent lieu à
remboursement les transports en taxis réalisés par un taxi conventionné.

La convention taxi prévoit, notamment :
– La mise en place de la dispense d’avance de frais pour les assurés.
– La mise en oeuvre de la télétransmission (norme B2) entre les professionnels du taxi et de la CPAM
– Un service amélioré offert par les chauffeur de taxis aux personnes transportées dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé (TAP)
Documentation et notice concernant le transport pour motif médical

Contact et réservation d’un taxi conventionné

affiche TCVos frais de déplacements pour motifs médicaux en taxi, prescrits par un médecin, vous sont remboursés si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance Maladie.
Documentation et renseignement.