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Vous devez fournir :

- votre attestation de droits ouverts

(attestation carte vitale de moins d’1 an).

- Prescription médicale de transport (dit : bon de transport) remplissant les conditions de prise en charge par la sécurité sociale.

Les prescriptions datées du jour (au départ du domicile ou établies à l’arrivée à l’hôpital) ne feront pas l’objet d’une dispense d’avance de frais par le taxi.

Suite à un grand nombre de prescriptions mal remplies ou incomplètes, le taxi ne fera aucune avance de frais si les conditions de prise en charge ne sont pas totalement remplies, le client devra donc régler la course et renvoyer la « facture de transport pour motif médical » à sa CPAM pour se faire rembourser.

Important :

Seuls les taxis possédant un macaron

« Taxi Conventionné » peuvent établir des factures « transport par taxi pour motif médical »

(Assurance maladie cerfa 3138c).

Les facturettes des taxis qui n’ont pas signé la convention avec la CPAM ne sont plus remboursables depuis Juin 2009.

Vos frais de déplacements pour motifs médicaux en taxi, prescrits par un médecin, vous sont remboursés si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l'Assurance Maladie.

Documentation et renseignements